Retour aux articles
RC Pro artisan : protégez vos chantiers et clients contre les dommages à des tiers
Sécurisez votre trésorerie et décrochez plus de chantiers grâce à une responsabilité civile professionnelle adaptée à votre métier
Besoin d'une assurance professionnelle ?
Contactez-nous pour obtenir votre devis gratuit et personnalisé. Notre équipe d'experts est à votre écoute pour trouver la meilleure couverture adaptée à votre activité.
Demander un devis gratuit
La responsabilité civile professionnelle est l’assurance qui protège concrètement chaque artisan contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de ses interventions. Que vous travailliez seul ou avec une équipe, sur chantier ou chez vos clients, une RC Pro artisan sécurise votre trésorerie, rassure vos donneurs d’ordre et vous permet d’exercer sereinement, même en cas d’imprévu. Elle répond aux attentes croissantes des particuliers, syndics, entreprises et maîtres d’ouvrage, qui exigent de plus en plus souvent une attestation à l’appui d’un devis ou d’un démarrage de travaux. Pour les métiers du BTP, elle se combine utilement à la garantie décennale afin de couvrir l’ensemble des risques, du quotidien aux sinistres structurels sur l’ouvrage. Concrètement, la responsabilité civile professionnelle de l’artisan prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez occasionner à un client, à un voisin, à un passant, à un fournisseur ou à toute autre personne extérieure à votre entreprise. Elle s’applique que vous soyez auto-entrepreneur, indépendant, gérant d’EURL ou de SARL, avec ou sans salariés. Elle intervient pendant vos prestations, lors des essais et mises en route, après travaux ou livraison, ainsi que dans la RC exploitation qui couvre la vie courante de l’entreprise hors exécution de chantier. Les garanties attendues dans une RC Pro artisan performante englobent notamment :
- Dommages corporels infligés à un client, un voisin ou un passant suite à une chute, une zone mal balisée, un outil laissé au sol ou un échafaudage mal sécurisé.
- Dommages matériels chez le client, tels qu’une casse, un incendie, un dégât des eaux ou une détérioration pendant l’intervention.
- Dommages immatériels consécutifs comme la perte d’exploitation d’un commerce après un sinistre matériel que vous avez involontairement causé.
- RC exploitation pour les accidents intervenus hors prestation, par exemple un client blessé dans votre atelier.
- Après travaux et après livraison si un désordre se révèle quelques jours ou semaines après votre départ, par exemple un appareil mal raccordé causant un dégât des eaux.
- Défense et recours avec prise en charge des frais d’avocat, d’expertise et de procédure en cas de réclamation.
- Responsabilité du fait des sous-traitants lorsque vous agissez en tant que donneur d’ordre.
- Atteinte aux biens confiés si vous manipulez des équipements du client ou gardez des biens chez vous, selon options.
- Extensions ciblées selon les métiers comme pollution accidentelle, dommages électriques, manutention d’objets lourds, petit outillage embarqué ou objets transportés.
- Faute intentionnelle ou dommage causé volontairement.
- Inexécution contractuelle pure sans dommage, par exemple un simple retard sans conséquence avérée.
- Dommages relevant de la décennale ou des garanties légales spécifiques à l’ouvrage.
- Dommages à vos propres biens comme vos machines, votre stock ou vos véhicules, qui relèvent d’autres contrats.
- Amendes et pénalités administratives.
- Risques non déclarés ou activités nouvelles non signalées à l’assureur.
- Exclusions particulières au contrat relatives à certaines techniques, produits ou zones géographiques.
- Électricien : un court-circuit détériore les appareils d’un client, la garantie couvre les remplacements et la remise en état.
- Plombier : un raccord défectueux déclenche un dégât des eaux chez le client et chez le voisin, la police indemnise les dommages matériels et frais associés.
- Menuisier : un perçage sectionne un câble réseau d’une boutique, causant une perte de chiffre d’affaires, les dommages immatériels consécutifs sont pris en charge.
- Peintre : une peinture se renverse et tache un sol haut de gamme, la remise en état est financée.
- Chauffagiste : un mauvais réglage détériore des éléments du logement, la réparation est couverte.
- Serrurier : l’intervention endommage la porte et l’encadrement, les coûts sont pris en charge.
- Plafonds de garantie par sinistre et par année, à ajuster au niveau de risque de vos chantiers.
- Franchises en équilibre coût reste à charge, afin de préserver votre trésorerie.
- Étendue des dommages immatériels consécutifs, cruciale en environnement commercial.
- Garantie après travaux et après livraison pour couvrir les désordres révélés post-intervention.
- Biens confiés et objets manipulés si vous intervenez sur des équipements sensibles ou de grande valeur.
- Défense-recours et protection juridique pour être accompagné dans chaque étape d’un litige.
- Sous-traitance avec clauses claires sur votre responsabilité de donneur d’ordre et exigence d’attestations des partenaires.
- Zone géographique d’intervention, France, DOM-TOM et étranger si nécessaire.
- Délais et modalités de déclaration avec un parcours sinistre fluide et des interlocuteurs réactifs.
- Lecture attentive des exclusions pour sécuriser vos opérations spécifiques.
- Faites un diagnostic de vos activités, chantiers types, montants moyens, sous-traitance et outillage.
- Comparez des devis avec mêmes plafonds et franchises pour une comparaison réellement équitable.
- Rassemblez SIRET, description d’activité, CA prévisionnel, attestations antérieures et historique de sinistres.
- Signez et obtenez votre attestation afin d’accéder rapidement aux chantiers ou aux appels d’offres.
- Mettez à jour votre contrat chaque année en fonction de l’évolution de votre entreprise.
- Sécurisez d’abord les personnes et les lieux.
- Prévenez votre assureur dans les délais contractuels.
- Documentez avec photos, témoignages, devis de remise en état et rapport d’intervention.
- Collaborez avec l’expert missionné sans reconnaître la responsabilité avant l’avis de l’assureur.
- Suivez votre dossier jusqu’à l’indemnisation, avec l’appui de la défense-recours.