Assurance RC Pro et Décennale BTP : attestation sous 24 h, devis express, protection complète pour artisans, TPE et PME
Contrats sur-mesure conformes à la loi Spinetta, accompagnement expert et options dédiées pour sécuriser vos chantiers et gagner des marchés.
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Artisans, TPE et PME du bâtiment, sécurisez vos chantiers et gagnez des marchés grâce à une couverture complète qui associe Assurance RC Pro et assurance décennale BTP, avec attestation d’assurance sous 24 h. En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs au sens de la loi, tandis que la RC Pro protège vos opérations quotidiennes en cas de faute, erreur, dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un tiers. Ensemble, ces deux contrats vous protègent avant, pendant et après le chantier, rassurent vos clients et fluidifient vos encaissements d’acompte dès l’ouverture des travaux.
Basé à Nîmes 30000 et actif dans toute la France, Cade Solution est un cabinet d’assurance professionnelle dédié au BTP, spécialiste de la RC Pro et de la garantie décennale. Notre promesse est simple : des solutions sur mesure adaptées à votre corps d’état, un interlocuteur unique à chaque étape, un accompagnement avant, pendant et après la souscription, et l’attestation en moins de 24 heures dès acceptation du dossier. Grâce à nos partenariats avec des assureurs reconnus comme April, Entoria, CBA, Hoken ou MIC Insurance, nous négocions des offres compétitives, fiables et adaptées à vos activités : maçonnerie, couverture, électricité, plomberie, carrelage, peinture, plâtrerie, VRD et bien d’autres. Notre équipe met la disponibilité, la réactivité et le professionnalisme au service de votre sécurité et de votre développement commercial.
Dans la réalité du terrain, les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre exigent l’attestation d’assurance décennale et demandent de plus en plus la preuve d’une RC Pro active avant l’accès au chantier. Être en mesure de fournir ces justificatifs sous 24 h accélère l’acceptation de vos devis, sécurise vos acomptes, limite les reports d’interventions et évite les pénalités liées aux retards. En couplant vos deux contrats, vous couvrez les sinistres potentiels pendant l’exécution et ceux qui pourraient rendre l’ouvrage impropre à sa destination jusqu’à dix ans après la réception.
La RC Pro protège votre responsabilité civile en exploitation et, selon les options, après livraison. Elle intervient pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers : chute d’outil blessant un passant, dégât des eaux dans les parties communes, panne induisant la perte d’exploitation du client, bris d’élément non structurel chez un voisin, etc. Elle prend également en charge vos frais de défense et honoraires d’expertise en cas de mise en cause. C’est la garantie opérationnelle du quotidien, indispensable pour continuer à travailler sereinement et préserver votre trésorerie en cas d’incident.
La garantie décennale, elle, couvre pendant 10 ans à compter de la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cela inclut, par exemple, les fissurations structurelles, l’affaissement, une étanchéité défaillante, une isolation gravement insuffisante, ou un défaut majeur d’un équipement indissociable. Elle agit en articulation avec l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage pour une indemnisation rapide, avant recours contre les responsables. Sont classiquement exclus : l’usure normale, le défaut d’entretien, les non-conformités mineures sans impact sur l’usage, ou les prestations hors du champ assuré. Une assurance décennale BTP correctement calibrée par métier est la clé pour éviter les trous de garantie et protéger votre entreprise sur la durée.
Tous les professionnels intervenant sur un ouvrage peuvent être concernés : gros œuvre (maçonnerie, béton armé, charpente, fondations, génie civil), couverture et étanchéité (toitures, zinguerie, terrasses, bardage), second œuvre (menuiserie, plâtrerie, cloisons, isolation, carrelage, peinture, façade), techniques (électricité, CVC, plomberie, chauffage, ventilation, PAC, photovoltaïque), ainsi que la conception et le pilotage (architectes, bureaux d’études, maîtrise d’œuvre, économistes). Le critère déterminant : l’impact des travaux sur la solidité ou l’usage de l’ouvrage, ou la présence d’équipements indissociables. Dans le doute, l’analyse de risque personnalisée de Cade Solution vous oriente vers le bon périmètre d’assurance.
Pour gagner du temps, notre parcours d’adhésion est pensé pour l’obtention d’attestation sous 24 h ouvrées, sous réserve d’un dossier complet et d’acceptation par l’assureur. Un échange de 10 à 15 minutes permet de qualifier vos activités, zones d’intervention, techniques, effectifs, chiffre d’affaires et antécédents. Vous recevez un devis express ou dans la journée selon le niveau de risque. Les pièces s’envoient via un espace sécurisé, la signature est électronique, et l’attestation part par e-mail dès la validation. Votre interlocuteur unique pilote chaque étape et vous informe en temps réel pour éviter toute rupture de planning.
Les documents utiles à rassembler sont simples et largement connus des entreprises du BTP : extrait Kbis, pièce d’identité, attestation URSSAF à jour, RIB, diplômes et titres professionnels, certifications techniques le cas échéant (Qualibat, RGE, IRVE, QualiPV, QualiPAC, amiante SS4), CV et expériences, références de chantiers avec photos ou procès-verbaux de réception, chiffre d’affaires prévisionnel ou dernier bilan, relevé de sinistralité sur 3 à 5 ans, modalités de sous-traitance et contrôles qualité. Un libellé d’activité précis et des preuves d’expérience solides réduisent les réserves, accélèrent l’étude et optimisent le tarif. Anticipez la haute saison en préparant ces pièces en amont : vous démarrez plus vite, sans imprévu.
Le coût d’une RC Pro et d’une assurance décennale BTP dépend de plusieurs critères : corps d’état, expérience, chiffre d’affaires, techniques employées, zone d’intervention, options choisies. La RC Pro démarre à quelques centaines d’euros par an pour des activités à faible exposition, et augmente pour des chantiers techniques, grands comptes ou sites sensibles. La décennale est souvent exprimée en pourcentage du CA, indicativement de 1,5 % à 8 %, avec des minimums de prime variables selon l’activité ; maçonnerie et étanchéité se situent en haut de fourchette, quand la peinture est plus accessible. Mutualiser RC Pro et décennale auprès du même assureur peut générer un gain tarifaire, tout comme la présentation d’un risque bien maîtrisé : procédures qualité, DTU respectés, certifications, plan de prévention, traçabilité.
Pour éclairer les besoins par métier : un maçon gros œuvre place la décennale au cœur du risque structurel et sécurise avec une RC Pro les dommages en cours de chantier, y compris l’atteinte aux avoisinants. En couverture et étanchéité, la décennale vise les infiltrations rendant l’ouvrage impropre à sa destination, et une extension dommages aux existants est vivement conseillée. En électricité ou CVC, la décennale couvre les défauts rendant le bâtiment impropre (sécurité incendie, ventilation essentielle), tandis que la RC Pro absorbe les dommages immatériels consécutifs comme l’arrêt d’activité du client. Menuiserie, isolation, plâtrerie recourent à la décennale dès lors que l’intervention affecte l’isolation continue, l’étanchéité à l’air ou un équipement indissociable ; la RC Pro couvre la casse, les biens confiés, l’atteinte aux tiers. Photovoltaïque ou PAC exigent une décennale adaptée à l’intégration toiture, étanchéité, impropriété d’usage, et tirent parti de certifications comme QualiPV, QualiPAC ou IRVE pour faciliter l’acceptation et la tarification.
Au-delà des garanties cœur, Cade Solution active les options utiles selon votre activité et vos chantiers : RC après travaux, dommages aux existants, protection juridique, garantie de bon fonctionnement 2 ans, bris de machines, outillage et matériel, couverture des sous-traitants lorsque pertinent. Nos attestations détaillées sont conformes aux attentes des maîtres d’ouvrage, maîtrises d’œuvre, collectivités et grands comptes, avec des libellés précis dédiés à vos lots, afin d’éviter refus de chantier et demandes de compléments en dernière minute.
Respecter le cadre légal et contractuel est essentiel pour éviter les sinistres et litiges. La loi Spinetta impose la décennale aux constructeurs concernés, avant ouverture de chantier. Mentionnez l’assureur et le périmètre d’activité sur vos devis et factures, conservez et présentez vos attestations sur demande. Chaque intervenant en sous-traitance doit être assuré pour ses propres prestations : vérifiez systématiquement ses documents et archivez-les. La réception constitue la date pivot des garanties : gardez les procès-verbaux, réserves et levées de réserves. Côté prévention, appuyez-vous sur les DTU et Eurocodes, les avis techniques, la traçabilité documentaire, les plans de prévention, la consignation et le balisage, sans oublier les EPI et les formations réglementaires à jour.
Pour réduire les sinistres et, à terme, vos primes, nous recommandons une clarté contractuelle irréprochable : devis précis, limites de prestations, variantes validées par écrit, délais réalistes, fiches techniques remises au client, DOE et notices d’entretien. Conseillez au maître d’ouvrage la souscription d’une dommages-ouvrage pour accélérer les indemnisations en cas de désordre relevant de la décennale, éviter les blocages de trésorerie et protéger la relation commerciale. Documentez vos méthodes et vos contrôles ; en cas de mise en cause, la preuve de conformité vaut souvent mieux que de longues explications.
Beaucoup s’interrogent encore sur l’obligation de la RC Pro. Si elle n’est pas légalement imposée à tous les métiers du BTP, elle est fortement recommandée et très souvent exigée contractuellement par les donneurs d’ordre. La décennale, elle, est obligatoire pour les travaux qui entrent dans son champ. Les auto-entrepreneurs ne font pas exception : le statut n’exonère pas de l’obligation d’assurance dès lors que l’activité est décennale. Travailler sans attestation est déconseillé ; la plupart des chantiers vous refuseront l’accès. Avec Cade Solution, vous obtenez votre attestation sous 24 h après validation de votre dossier, y compris en création d’entreprise, dès lors que les éléments de compétence et d’expérience sont fournis et que le risque est accepté par l’assureur.
Votre avantage compétitif ne se limite pas au prix. Ce qui fait la différence, c’est la qualité de l’accompagnement : un diagnostic précis de vos activités, des libellés métiers conçus pour éviter les trous de garantie, des attestations lisibles par les MOA et MOE, la prise en charge rapide des ajustements en cours d’année, et un suivi sinistres efficace lorsque vous en avez besoin. Chez Cade Solution, nous adaptons les plafonds, les activités assurées et les options à mesure que votre entreprise grandit, pour que votre couverture reste alignée sur vos marchés et vos chantiers, sans surprime inutile.
Prêt à sécuriser vos chantiers et à gagner des marchés avec une attestation d’assurance en 24 h ? Demandez votre devis personnalisé RC Pro + assurance décennale BTP. En quelques minutes, vous recevez une proposition claire et compétitive, portée par des assureurs de référence, et pilotée par un conseiller dédié. Profitez d’un process 100 % guidé, d’un contrat sur mesure, de tarifs négociés et d’une réactivité qui vous permet de démarrer sans délai. Avec Cade Solution, cabinet d’assurance professionnelle à Nîmes et partenaire des artisans, TPE, PME et auto-entrepreneurs dans toute la France, vous placez la satisfaction client et la sécurité des chantiers au cœur de votre activité, dès aujourd’hui.