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Assurance RC Pro et décennale BTP : attestation en 24 h, devis rapide, tarifs compétitifs

Courtier BTP pour artisans et entreprises : garanties sur-mesure RC Pro + décennale, comparatif multi-assureurs, démarches 100 % digitales et attestations nominatives par chantier sous 24 h

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Assurance RC Pro et décennale BTP : attestation en 24 h, devis rapide, tarifs compétitifs

Dans le bâtiment, chaque chantier engage votre responsabilité dès la première visite jusqu’à la réception, puis pendant de longues années. Associer une Assurance RC Pro et une assurance décennale BTP est la base d’une protection complète qui rassure vos clients, sécurise votre trésorerie et vous ouvre les portes des marchés publics et privés. Basée à Nîmes 30000 et active dans toute la France, Cade Solution accompagne artisans, TPE, PME et auto-entrepreneurs avec des offres sur mesure, un devis rapide, des tarifs compétitifs et une attestation en moins de 24 h. Notre force tient à un interlocuteur unique, des procédures 100 pour cent digitales et des partenariats solides avec des assureurs reconnus comme April, Entoria, CBA, Hoken et MIC Insurance, pour des garanties fiables et adaptées à chaque corps d’état du BTP.

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans l’exercice de l’activité, que ce soit lors d’une intervention, pendant un diagnostic ou durant le service après-vente. Elle intègre les dommages corporels et matériels ainsi que, selon les contrats, les pertes financières consécutives. La garantie décennale, elle, engage votre responsabilité pendant 10 ans après la réception en cas de vice compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. En combinant les deux, vous êtes protégé contre les imprévus du quotidien sur chantier et contre les sinistres majeurs post-réception. Cette combinaison est devenue un standard exigé par de nombreux donneurs d’ordre, et un atout commercial déterminant pour remporter et sécuriser vos chantiers.

Certains professionnels ont l’obligation légale de souscrire une assurance décennale BTP, notamment dès lors qu’ils ont la qualité de constructeur au sens du Code des assurances. Sont concernés la maçonnerie et le gros œuvre, la charpente, la couverture et la zinguerie, l’étanchéité, la menuiserie bois alu PVC, la serrurerie, la plomberie, le chauffage et la climatisation, l’électricité, la plâtrerie et le placo, la peinture, le carrelage et les sols, le terrassement et les VRD, la piscine, la construction de maisons individuelles, les entreprises générales et promoteurs, ainsi que la maîtrise d’œuvre et les bureaux d’études. Pour tous, y compris les auto-entrepreneurs et sous-traitants, la RC Pro est fortement recommandée et souvent requise contractuellement.

Dans le cadre d’un contrat RC Pro BTP, les postes de couverture essentiels incluent :

  • Dommages corporels causés à un client, un passant, un voisin ou un sous-traitant pendant l’intervention.
  • Dommages matériels comme la détérioration d’un bien, la casse d’une fenêtre, une fuite provoquée lors d’un percement ou l’endommagement d’un équipement chez le client.
  • Dommages immatériels consécutifs liés à une perte d’exploitation, un retard de livraison ou l’indisponibilité d’un local.
  • Responsabilité après travaux en dehors du champ décennal, suivant les limites et exclusions prévues au contrat.
  • Défense-recours pour la prise en charge des frais d’avocat et des procédures amiables ou judiciaires.

La décennale intervient dès la réception pour une durée de 10 ans, sur :

  • Atteintes à la solidité de l’ouvrage, telles que fissurations structurelles, affaissement ou défauts de fondation.
  • Impropriété à destination affectant l’usage normal de l’ouvrage, comme une étanchéité défaillante, des infiltrations généralisées ou un système de chauffage rendant le bâtiment inutilisable.
  • Éléments d’équipement indissociables ne pouvant être remplacés sans détériorer le gros œuvre.

Pour être valable, la garantie décennale doit être souscrite avant l’ouverture de chaque chantier, mentionner précisément les activités exercées et être en vigueur à la date de réception.

Avec Cade Solution, l’attestation d’assurance en 24 h est simple et rapide. Notre parcours est pensé pour vous permettre de répondre sans délai aux appels d’offres et de démarrer vos chantiers en toute conformité :

  1. Évaluation express de votre profil et de vos activités, avec recueil des informations clés sur le chiffre d’affaires, l’expérience et l’historique de sinistralité.
  2. Négociation sur-mesure auprès de nos partenaires assureurs pour obtenir les garanties les plus adaptées, au meilleur tarif.
  3. Validation numérique par signature électronique et règlement sécurisé, sans déplacement.
  4. Attestation délivrée sous 24 h, avec possibilité d’attestations nominatives par chantier sur demande.

Pour accélérer l’émission, préparez un dossier clair et complet. Les pièces habituellement requises incluent :

  • Pièce d’identité du dirigeant et justificatif de domicile.
  • Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation avec SIREN SIRET.
  • RIB et, si disponible, attestation URSSAF.
  • Description détaillée des activités avec codes NAF APE et périmètre d’intervention réel.
  • Chiffre d’affaires prévisionnel et historique.
  • Références chantiers, diplômes, attestations de compétence, labels et éventuelle décennale antérieure.
  • Historique des sinistres et attestations de résiliation le cas échéant.

Le calcul de la prime dépend de plusieurs facteurs que nous optimisons pour vous. Les principaux paramètres sont :

  • Nature des activités, par exemple gros œuvre et étanchéité plus exposés que peinture ou carrelage.
  • Niveaux de garantie choisis et extensions optionnelles comme dommages en cours de travaux, effondrement avant réception, ou RC exploitation élargie.
  • Expérience, diplômes, qualifications et labels, notamment RGE et Qualibat.
  • Sinistralité passée en fréquence et gravité.
  • Chiffre d’affaires, taille et complexité des chantiers.
  • Zone géographique et expositions spécifiques telles que climat, vol, vandalisme.
  • Modes d’intervention incluant sous-traitance, travail en hauteur, chantiers publics ou privés, neuf ou rénovation.

Grâce à nos partenariats avec April, Entoria, CBA, Hoken et MIC Insurance, Cade Solution met en concurrence des offres spécialisées pour vous proposer un excellent compromis entre garanties et tarifs, parfaitement aligné sur votre réalité terrain.

Se conformer aux obligations légales évite des sanctions et protège votre entreprise en cas de sinistre. Quelques règles essentielles s’imposent :

  • Décennale obligatoire en France pour les constructeurs. L’attestation doit être transmise au maître d’ouvrage et disponible avant l’ouverture du chantier.
  • RC Pro recommandée et souvent exigée par les donneurs d’ordre, marchés publics et privés.
  • Affichage et mentions de vos références d’assurance sur devis et factures, attestations à jour à conserver et à présenter sur demande.
  • Contrôles et sanctions en cas d’absence de garantie décennale, avec risques financiers et pénaux pouvant mettre en péril votre activité.

Concrètement, voici quelques sinistres typiques pris en charge selon les garanties :

  • RC Pro Un percement endommage un tuyau et provoque une inondation dans le local voisin, entraînant une fermeture temporaire et des pertes d’exploitation. Les dégâts matériels et immatériels consécutifs sont couverts dans la limite du contrat.
  • Décennale Une étanchéité de toiture défaillante génère des infiltrations majeures deux ans après la réception, rendant des combles inhabitables. La reprise de l’ouvrage et les dommages matériels associés sont pris en charge.
  • Décennale Un affaissement partiel d’une terrasse surélevée affecte la solidité de l’ouvrage cinq ans après livraison. La réparation relève de la garantie décennale.

Au-delà de la couverture, la valeur ajoutée de Cade Solution se mesure chaque jour sur le terrain. Nous offrons :

  • Réactivité maximale avec des attestations sous 24 h après validation du dossier et des formats personnalisés par chantier.
  • Interlocuteur unique qui suit votre dossier de la tarification à la gestion des sinistres, pour un accompagnement clair et sans perte d’information.
  • Réseau d’assureurs BTP capables de couvrir les métiers techniques, de la maçonnerie à l’électricité, de la couverture à la plomberie, du carrelage à la plâtrerie, jusqu’aux VRD et travaux spéciaux.
  • Contrats évolutifs qui s’ajustent à la saisonnalité, à la croissance de votre entreprise et aux évolutions réglementaires.
  • Parcours 100 pour cent digital pour un gain de temps, avec signature électronique et envoi immédiat de vos attestations au format PDF.
  • Transparence totale sur le périmètre de garanties, les franchises et les exclusions, afin de prévenir toute mauvaise surprise à la déclaration de sinistre.

Quelques bonnes pratiques permettent d’optimiser votre sécurité et la bonne application des garanties :

  • Souscrire avant démarrage car la décennale ne couvre pas un chantier ouvert avant la prise d’effet.
  • Déclarer le périmètre exact des activités et demander un avenant avant toute nouvelle activité non prévue.
  • Contrôler la sous-traitance en exigeant attestations à jour et cohérentes avec les missions confiées.
  • Formaliser la réception par un PV avec ou sans réserves pour activer la garantie appropriée.
  • Archiver plans, DOE, notices, photos de chantier et fiches techniques pour fluidifier l’expertise en cas de sinistre.

Quelle différence entre RC Pro et décennale
La RC Pro couvre les préjudices causés à des tiers pendant l’exécution des travaux, tandis que la garantie décennale couvre pendant 10 ans les vices graves affectant l’ouvrage après la réception.

Peut-on obtenir une attestation en 24 h
Oui. Avec Cade Solution, l’attestation est émise en moins de 24 heures dès validation du dossier et souscription électronique. Un dossier complet et précis accélère l’étude.

Est-il possible d’assurer un chantier déjà ouvert
La décennale doit être active avant l’ouverture. Les chantiers en cours sont le plus souvent exclus. Contactez-nous pour étudier les options selon votre situation spécifique.

Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés
Oui. Dès lors que l’activité confère la qualité de constructeur, la assurance décennale BTP est obligatoire, quelle que soit la forme juridique.

Comment vérifier une attestation
Il faut contrôler l’identité de l’assuré, les activités garanties, les dates de validité et les coordonnées de l’assureur. Cade Solution peut émettre des attestations nominatives par chantier.

Quid des plafonds et franchises
Ils varient selon les métiers et contrats. Nous vous aidons à calibrer des plafonds suffisants et des franchises adaptées à votre exposition et à vos marges.

Quelles zones d’intervention sont couvertes
Par défaut, la France métropolitaine. Des extensions DOM TOM ou UE sont envisageables selon vos besoins et l’assureur retenu. Indiquez-nous vos zones réelles d’activité.

Choisir Cade Solution, c’est vous donner les moyens d’agir vite, bien et en confiance. Notre expertise sectorielle, notre proximité depuis Nîmes et notre couverture nationale nous permettent d’accompagner les artisans indépendants comme les PME du gros œuvre ou les entreprises générales avec la même exigence de résultat. Nous valorisons votre professionnalisme par des contrats adaptés, une gestion fluide de bout en bout et une attestation sous 24 h pour répondre immédiatement à une demande de maître d’ouvrage, à un appel d’offres ou à l’exigence d’un donneur d’ordre. Notre mission est simple : protéger la qualité de vos ouvrages, sécuriser votre responsabilité et soutenir votre croissance par des solutions d’assurance décennale BTP et de RC Pro au juste prix.

Prenez une longueur d’avance sur vos concurrents en prouvant votre solidité dès le devis. Demandez maintenant votre devis RC Pro + décennale et recevez votre attestation en 24 h. Notre équipe se mobilise pour comparer, négocier et paramétrer la couverture idéale pour vos chantiers, avec un accompagnement expert avant, pendant et après la souscription. Avec Cade Solution, vous gagnez du temps, vous maîtrisez vos risques et vous concentrez sur l’essentiel : livrer des ouvrages durables et conformes, en toute sérénité.